Les astuces pour remplir votre déclaration d’impôts

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Tous les ans à la même période, les contribuables français doivent se soumettre au même rituel : remplir la déclaration d’impôts. En effet, que votre choix s’arrête sur la déclaration papier ou bien sur la télédéclaration, le résultat sera le même : il vous faudra déclarer vos revenus de l’année précédente.

Cependant, bien que récurrente, la déclaration de vos impôts est souvent à l’origine de nombreuses questions : quels revenus déclarer ? Quelles sont les dates butoirs ? Certains contribuables redoutant même son arrivée … C’est afin de répondre à ces attentes que nous vous proposons aujourd’hui un article dédié à la déclaration d’impôts.

Deux éléments à prendre en compte

S’il y a bien des données qu’il vous faut connaître impérativement, c’est celles relatives aux dates importantes ainsi qu’au barème. Pour bien commencer cet article, voici donc deux tableaux récapitulatifs reprenant le calendrier concernant la déclaration des revenus 2012 et le barème de l’impôt 2013.

CALENDRIER

DATE LIMITE

Envoi des déclarations pré-remplies

À partir de la troisième semaine d’avril

Ouverture de la déclaration de revenus en ligne

Le vendredi 19 avril 2013

Dépôt de la déclaration papier

Le lundi 27 mai 2013 à minuit

Dépôt de la déclaration en ligne : départements 1 à 19

Le lundi 3 juin 2013

Dépôt de la déclaration en ligne : départements 20 à 49

Le vendredi 7 juin 2013

Dépôt de la déclaration en ligne : départements 50 à 974

Le mardi 11 juin 2013

Dépôt pour les non-résidents en Europe, en Amérique du Nord, sur le littoral méditérannéen et en Afrique

Le lundi 17 juin 2013

Dépôt pour les non-résidents dans le reste du monde

Le lundi 1er juillet 2013

BAREME

REVENU IMPOSABLE PAR PART

TAUX APPLICABLES AUX REVENUS 2012

Jusqu’à 5 963 €

0,00%

De 5 963 € à 11 896 €

5,50%

De 11 897 € à 26 420 €

14,00%

De 26 421 € à 70 830 €

30,00%

De 70 831 € à 149 999 €

41,00%

Plus de 150 000 €

45,00%

C’est ma première déclaration : quels revenus dois-je déclarer ?

Vous n’êtes pas sans savoir qu’en France, à partir de l’âge de 18 ans, vous n’êtes plus considéré comme étant à la charge fiscale de vos parents et vous devez donc, à moins bien évidemment d’être rattaché à leur foyer fiscal, payer des impôts. Ainsi, pour cette première déclaration, vous devrez déclarer tous les revenus que vous avez touché en 2012, à l’exception de certains qui sont exonérés d’impôts. Regard sur les revenus à déclarer ou non …

Ce qu’il faut déclarer

-les salaires, les allocations de chômage ou encore les indemnités journalières versées par la sécurité sociale

-la pension alimentaire versée par vos parents dans la limite de 5 698 € si vous êtes célibataire. Si vos parents sont séparés et que vous touchez une pension de chacun d’entre eux, vous devez déclarer les deux pensions dans la limite de 11 396 €

-les indemnités reçues en contrepartie d’un stage non obligatoire ou d’un stage obligatoire de plus de 3 mois

-les indemnités reçues dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’une formation en alternance

-les allocations versées par un institut de formation des maîtres, une école administrative ou une grande école

-les allocations versées pour des travaux de recherche dans le cadre d’une convention passée entre votre université et une entreprise

-les bourses d’études accordées pour le financement d’une thèse

Ce qu’il ne faut pas déclarer

-l’allocation de logement social (ALS)

-l’aide personnalisée au logement (APL)

-le salaire perçu en tant qu’apprenti dans la limite de 16 416 €

-les indemnités reçues lors d’un stage obligatoire de moins de 3 mois faisant partie intégrante de votre cursus scolaire

-les indemnités touchées en tant qu’étudiant hospitalier

Quels sont les formulaires à remplir ?

Afin de bien déclarer vos revenus vous devrez tout d’abord remplir une déclaration d’ensemble qui comprend l’ensemble des revenus encaissés par les membres de votre foyer fiscal puis, si nécessaire, des déclarations annexes.

La déclaration d’ensemble

Il vous faudra remplir les formulaires suivants :

-formulaire n°2042

-formulaire n°2042 C  (c’est une déclaration complémentaire pour des revenus tels que les revenus professionnels non salariaux )

Les déclarations annexes

-formulaire 2074 (pour les plus-values mobilières)

-formulaire 2044 (pour les revenus fonciers)

-formulaire 2047 (pour les revenus encaissés à l’étranger )

Important : conserver vos justificatifs

Pensions alimentaires/garde d’enfants

Pensions alimentaires

Pensez à conserver les chèques, les avis de virement et vos relevés bancaires afin de pouvoir justifier vos paiements auprès de l’administration fiscale.

Aide à domicile/garde d’enfants

Si votre enfant a été gardé, conservez le justificatif de l’Urssaf ou de la société prestataire. S’il a été inscrit en garderie ou en crèche, conservez le document fourni par la crèche ou la CAF. Idem si vous avez bénéficié d’une aide à domicile.

Immobilier

Crédits immobiliers

Dans le cas où vous auriez  acheté ou construit votre résidence principale après le 6 mai 2007 tout en ayant obtenu une offre de prêt avant le 1er janvier 2011, il vous est possible de bénéficier du crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunts. Pour cela, veillez à conserver les tableaux d’amortissement remis par votre banque.

Travaux

Dans la mesure où vous avez réalisé au cours de l’année précédente, travaux et/ou aménagements concernant les économies d’énergie il vous est possible de bénéficier d’un crédit d’impôts à condition de conserver la facture établie par l’entreprise qui a effectué les travaux ou vendu le matériel.

Frais

Dons

Si, au cours de l’année 2012, vous avez effectué une donation auprès d’une association humanitaire ou d’un parti politique, pensez à vous fournir le justificatif des sommes que vous avez versé à l’organisme en question.

Frais réels

Lorsque vous décidez d’opter pour le régime des frais réels, pensez à justifier les frais engagés dans le cadre de votre travail. Ainsi ne négligez pas les justificatifs tels que les frais de repas, d’essence, etc.

Revenus mobiliers

Attention aux placements immobiliers et financiers, il sera également important de conserver l’ensemble des relevés justifiant des sommes dont vous êtes propriétaire et des mouvements que vous avez effectué au cours de l’année précédente.

Comment puis-je déclarer mes revenus ?

Deux moyens sont à votre disposition : la déclaration papier, que vous recevrez entre mi-avril et début mai, ou bien la télédéclaration en ligne. Dans ces deux cas, le formulaire sera pré-rempli, comportant ainsi vos informations telles que : situation familiale, état civil, revenus, etc.

Il vous faudra donc être particulièrement vigilant avant de la signer ou de la valider sur internet. N’hésitez pas à corriger et/ou compléter les erreurs, s’il y en a.

A noter : s’il s’agit de votre 1ere déclaration, vous n’allez pas recevoir de formulaire,  il vous faudra télécharger la déclaration sur www.impots.gouv.fr.

Et en ce qui concerne l’ISF ?

Le calendrier de l’ISF 2013

Avant de vous communiquer les dates de déclaration de l’ISF nous vous informons qu’elles ne sont pour le moment que provisoires. En effet, les dates définitives ne seront connues qu’à partir du début du mois de mai 2013, au cours de la période de déclaration du patrimoine.

CALENDRIER

DATE LIMITE

Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés en France : patrimoine ? 1,3M€ et < 2,57M€

Fin mai 2013

Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés en France : patrimoine ? 2,57 M€

Mi juin 2013

Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés en Europe ou en Principauté de Monaco

Juillet 2013

Date limite de déclaration ISF pour les contribuables domiciliés dans le reste du monde

Août 2013

Le barème de l’ISF 2013

Le barème de l’ISF va permettre de calculer le montant de votre ISF car, cet impôt est variable selon la valeur du patrimoine taxable.

BAREME

PART DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE

TAUX

De 800 000 à 1 310 000 €

0,50 %

De 1 310 000 € à 2 570 000 €

0,70 %

De 2 570 000 € à 5 000 000 €

1 %

De 5 000 000  € à 10 000 000 €

1,25 %

Plus de 10 000 000 €

1,50 %

Les procédures de déclaration de l’ISF 2013

Tout comme le barème, les démarches de déclaration de l’ISF varient également selon le montant de votre patrimoine. Ainsi, deux démarches sont en vigueur :

Lorsque le patrimoine net taxable est inférieur à 3 millions d’euros

Dans cette situation, il ne vous sera pas nécessaire de remplir une déclaration d’ISF. En effet, vous aurez seulement besoin de déclarer le montant de votre patrimoine dans votre déclaration de revenus. Si vous avez besoin d’aide, la notice n°2041-ISF NOT est en mesure de vous expliquer les procédures de déclaration et de paiement de votre ISF.

Lorsque le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros

Dans cette situation, vous devrez déposer une déclaration spécifique d’ISF comprenant toutes les annexes ainsi que les justificatifs. Si vous avez besoin d’aide, la notice n°2725 NOT est en mesure de vous expliquer les procédures de déclaration et de paiement de votre ISF.

Conclusion

Vous êtes désormais prêt à vous attaquer à votre déclaration d’impôts 2013. N’oubliez pas, il est impératif de conserver l’ensemble de vos pièces justificatives pour une durée de trois ans afin de pouvoir être en capacité de répondre à une demande de l’administration fiscale. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter le centre d’impôts le plus proche de chez vous. Et si vous souhaitez payer moins d’impôts, n’oubliez pas qu’il existe différents moyens pour bénéficier d’une réduction d’impôts.

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